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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 1994 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1966 relatif aux conditions et modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1994
Page:9652
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 31/12/1993

Période de vigueur du 31/12/1993 au ...