Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 avril 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 29 novembre 1989 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission des experts de la Communauté française tels que développés à l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 novembre 1989 modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 22 juin 1987 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médicaux-sociaux