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Intitulé

Arrêté royal du 6 août 1962 modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1960 portant réglementation de certains cumuls des avantages prévus par les régimes de pension des ouvriers, des employés, des ouvriers mineurs, des marins et des travailleurs indépendants

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/08/1962
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/09/1962
Page:	7892

Avis du Conseil d'Etat