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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 1954 fixant les modalités d'application des dispositions du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat, au personnel administratif, au personnel spécialisé, au personnel de maîtrise, aux gens de métier et de service des universités de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1954
Page:1260
Avis du Conseil d'Etat 4005