help window
Français
|
Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
La fonction Javascript de votre navigateur n'est pas activée. Certaines fonctions ne seront dès lors pas disponibles.
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article
Numéro
Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé
Ordonnance du 23 juin 2017 portant assentiment :1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 novembre 1996, telle que modifiée par le Protocole additionnel, fait à Tachkent le 17 avril 1998, et par le Protocole, fait à Bruxelles le 18 février 2015; 2° au Protocole additionnel, fait à Tachkent le 17 avril 1998, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 novembre 1996; 3° au Protocole, fait à Bruxelles le 18 février 2015, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 novembre 1996, telle que modifiée par le Protocole additionnel, fait à Tachkent le 17 avril 1998
Chrono
Analyse
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours CE
Traités
Europe
Benelux
Informations de base
Date de l'acte:
23/06/2017
Nature de l'acte:
Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date:
06/07/2017
Page:
70887
Avis du Conseil d'Etat
60475
Entrée en vigueur / Effet
10e jour après publication
Période de vigueur
du 16/07/2017 au ...
Chrono documents from january 1973
Chrono documents from february 1973
Chrono documents from march 1973
Chrono documents from april 1973
Chrono documents from may 1973
Chrono documents from june 1973
Chrono documents from july 1973
Chrono documents from august 1973
Chrono documents from september 1973
Chrono documents from october 1973
Chrono documents from november 1973
Chrono documents from december 1973
Chrono documents from january 1974
Chrono documents from february 1974
Chrono documents from march 1974
Chrono documents from april 1974
Chrono documents from may 1974
Chrono documents from june 1974
Chrono documents from july 1974
Chrono documents from august 1974
Chrono documents from september 1974
Chrono documents from october 1974
Chrono documents from november 1974
Chrono documents from december 1974
Document refLex Chrono n° 150366
refLex Chrono Document nr. 150366
Document refLex Chrono n° 94276
refLex Chrono Document nr. 94276
Document refLex Chrono n° 132449
refLex Chrono Document nr. 132449
Document refLex Chrono n° 136660
refLex Chrono Document nr. 136660
Document refLex Chrono n° 94488
refLex Chrono Document nr. 94488
Document refLex Chrono n° 49972
refLex Chrono Document nr. 49972
Document refLex Chrono n° 68205
refLex Chrono Document nr. 68205
Document refLex Chrono n° 126737
refLex Chrono Document nr. 126737
Document refLex Chrono n° 142939
refLex Chrono Document nr. 142939
Document refLex Chrono n° 114737
refLex Chrono Document nr. 114737
© 2004-2024 Conseil d'Etat
© 2004-2024 Conseil d'Etat