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Intitulé

Ordonnance du 23 juin 2017 portant assentiment :1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 novembre 1996, telle que modifiée par le Protocole additionnel, fait à Tachkent le 17 avril 1998, et par le Protocole, fait à Bruxelles le 18 février 2015; 2° au Protocole additionnel, fait à Tachkent le 17 avril 1998, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 novembre 1996; 3° au Protocole, fait à Bruxelles le 18 février 2015, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 novembre 1996, telle que modifiée par le Protocole additionnel, fait à Tachkent le 17 avril 1998


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
14/11/1996 Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et Protocole
18/02/2015 Protocol, done at Brussels, on the 18th day of February 2015, amending the Convention between the Kingdom of Belgium and the Republic of Uzbekistan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital, signed at brussels on 14th november 1996, as amended by the additional protocol, signed at Tashkent on 17th april 1998

17/04/1998 Protocole additionnel amendant la Convention du 14 novembre 1996 entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune