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Décret du 18 décembre 1984 organisant l'Enseignement à distance de la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 03/10/2016
Article / Artikel 9   DCF 13/07/2016
Exécutions
Nature Date    
AGCF 28/09/1992