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Intitulé

Loi du 25 novembre 2018 portant création du Conseil National de la Productivité


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2018
Page:96230
Avis du Conseil d'Etat 63476
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/12/2018 au ...
Remarques Objet de la présente loi: celle-ci a pour objet de donner exécution à la recommandation 216/C 349/01 du Conseil du 20 septembre 2016 'sur la création de conseils nationaux de la productivité'.