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Tous / Alle

Arrêté royal du 5 mars 1997 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 367 Opheffing van het besluit "voor zover het betrekking heeft op de revalidatievoorzieningen" (art. 367, 7° BVR 07/12/2018).		BVR	07/12/2018

Exécutions

Nature

Date

AMAF

21/12/2001