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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 portant exécution des articles 23, 25, 26, 28, 30, 33 et 35 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la Jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2014
Page:92241
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 56001
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015 (art. 31)

Dispositions transitoires: art. 29

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40931

2) Annexes: "annexe 1" jointe au texte originel et visée à l'art. 27