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Intitulé

Decreet van 2 februari 2018 houdende instemming met de economische partnerschapsovereenkomst tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en de SADC-EPO-Staten, anderzijds, ondertekend te Kasane op 10 juni 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/2018
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2018
Page:15864
Avis du Conseil d'Etat 62155
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 05/03/2018 au ...