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Intitulé

Ministerieel besluit van 14 januari 2013 tot wijziging van diverse bepalingen van het ministerieel besluit van 23 januari 2004 tot vaststelling van de toepassingsvoorwaarden voor de indeling van geslachte varkens


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1234 22/10/2007 Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur
R 1249 22/12/2010 Règlement (UE) n ° 1249/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 498/2007 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n ° 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche
D 0416 19/07/2012 2012/416/UE: Décision d'exécution de la Commission du 19 juillet 2012 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Belgique
R 1028 25/10/2012 Règlement (UE) n ° 1028/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime de paiement unique et le soutien aux viticulteurs