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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 2001 modifiant l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2001
Edition:2
Page:16699
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1999