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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2006
Page:35671
Avis du Conseil d'Etat 40245
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/07/2006 au ...