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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juin 1992 abrogeant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1990 soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2658 23/07/1987 Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
D 0597 18/12/1987 87/597/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 18 décembre 1987 relative à la nomenclature, aux taux des droits conventionnels de certains produits ainsi qu'aux règles générales pour l'interprétation et l'application de cette nomenclature et de ces droits
R 3722 06/11/1989 Règlement (CEE) n° 3722/89 du Conseil du 6 novembre 1989 relatif aux restrictions à l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique
R 3723 06/11/1989 Règlement (CEE) n° 3723/89 du Conseil du 6 novembre 1989 relatif aux restrictions à l'exportation de tubes et tuyaux en acier vers les Etats-Unis d'Amérique
D 3724 11/12/1989 Décision 3724/89/CECA de la Commission du 11 décembre 1989 relatif aux restrictions à l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique
R 3725 11/12/1989 Décision (CEE) n° 3725/89 de la Commission du 11 décembre 1989 relatif au contrôle communautaire des exportations de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique
R 3726 11/12/1989 Décision (CEE) n° 3726/89 de la Commission du 11 décembre 1989 relatif au contrôle communautaire des exportations de tubes et tuyaux en acier vers les Etats-Unis d'Amérique
D 3727 11/12/1989 Décision 3727/89/CECA de la Commission du 11 décembre 1989 relatif au contrôle communautaire des exportations de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique