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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 septembre 1988 octroyant une allocation forfaitaire aux agents des hôpitaux psychiatriques de Mons et de Tournai, affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/09/1988
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/11/1988
Page:	15415

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1988

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20024