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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 1965 modifiant l'arrêté royal du 5 août 1836 contenant règlement sur la profession d'avocat et sur la discipline au barreau


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1965
Page:2831
Avis du Conseil d'Etat 9219