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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 2012 modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant les échelles de traitement de l'aspirant inspecteur de police

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Analyse

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Acte retiré !

Informations de base

Date de l'acte:	24/10/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/10/2012
Page:	65928

04/02/2013 (Recours CE, extrait ou mention)
20/11/2012 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

52212

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: le présent arrêté est applicable à ceux qui sont commissionnés en tant qu’aspirant inspecteur à partir du 1er octobre 2012.