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Intitulé

ACTE INEXISTANT - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 1999 fixant le modèle de la déclaration préalable pour les installations de classe III au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/2005
Edition:1
Page:38541
  • 13/09/2005 (Avis rectificatif)
    "La publication au Moniteur belge du 2 septembre 2005, page 38541, doit être considérée comme nulle et non avenue"