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Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 2001 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre de combustibles résiduels

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/03/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/2001
Page:	9806

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/03/2001 au ...