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Intitulé

Omzendbrief BB 2010/02 van 12 februari 2010 - Vervreemding van onroerende goederen door de provincies, gemeenten, O.C.M.W.’s en besturen van de erkende erediensten - Procedure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2010
Numéro: BB 2010/02
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/2010
Page:16780
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld