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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 1998 portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité communale pour les Centres publics d'aide sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/05/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/06/1998
Page:	18236

Avis du Conseil d'Etat

U + 25702

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1998

Période de vigueur

du ... au 19/02/2008

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.