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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant création d'un comité de concertation de base pour la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. et désignation de son président

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/02/2021
Page:	15036

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 5)

Période de vigueur

du 16/02/2021 au ...