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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2009
Edition:3
Page:78621
Avis du Conseil d'Etat 47222
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/12/2009 au ...