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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 2007 modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/2007
Edition:	1
Page:	60372

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

15/07/2008 (Traduction allemande)
31/12/2007 (Avis rectificatif)
Art. 47

Avis du Conseil d'Etat

43784

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2008
Les marchés publics et les marchés publiés avant cette date ou pour lesquels, à défaut de publication d’un avis, l’invitation à présenter une candidature ou à remettre offre est lancée avant cette date, demeurent soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de l’avis ou de l’invitation (art. 55)

Période de vigueur

du 01/02/2008 au ...