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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 2022 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/2022
Page:2706
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70661 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer : 70661
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 4)

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...
Remarques Art. 3: disposition autonome