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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 1962 fixant le montant des allocations aux divers collaborateurs des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'éducation nationale et de la Culture

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/08/1962
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/10/1962
Page:	9374

Avis du Conseil d'Etat