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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 novembre 1967 accordant une échelle de traitement compensatoire à certains agents du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1967
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/1967
Page:12907
Avis du Conseil d'Etat --