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Intitulé

Dekret vom 27. april 2009 zur Zustimmung zu folgenden völkerrechtlichen Verträgen:
1) Stabilisierungs- und Assoziierungsabkommen zwischen den Europäischen Gemeinschaften und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Republik Montenegro andererseits samt Schlussakte, geschehen zu Luxemburg am 15. Oktober 2007;
2) Stabilisierungs- und Assoziierungsabkommen zwischen den Europäischen Gemeinschaften und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Republik Serbien andererseits samt Schlussakte, geschehen zu Luxemburg am 29. April 2008;
3) Stabilisierungs- und Assoziierungsabkommen zwischen den Europäischen Gemeinschaften und ihren Mitgliedstaaten einerseits und Bosnien und Herzegowina andererseits samt Schlussakte, geschehen zu Luxemburg am 16. Juni 2008

Décret du 27 avril 2009 portant assentiment aux traités internationaux suivants :
1) Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, y compris l'Acte final, faits à Luxembourg, le 15 octobre 2007;
2) Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, y compris l'Acte final, faits à Luxembourg, le 29 avril 2008;
3) Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bosnie-Herzégovine, d'autre part, y compris l'Acte final, faits à Luxembourg, le 16 juin 2008


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
29/04/2008 Accord d'association et de stabilisation entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part,

Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008
15/10/2007 Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Montenegro, d'autre part,

Acte final

faits à Luxembourg le 15 octobre 2007
16/06/2008 Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part,

Annexes n°s I à VII

Protocoles n°s 1 à 7

Acte final,

faits à Luxembourg le 16 juin 2008