Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers
L
0266
21/05/1991
Directive 91/266/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, modifiant la directive 72/461/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches et la directive 72/462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viande fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers
D
0018
22/12/1988
89/18/CEE: Décision de la Commission du 22 décembre 1988 concernant les conditions d'importation à partir des pays tiers de viandes fraîches à des fins autres que la consommation humaine
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0183
03/03/1992
92/183/CEE: Décision de la Commission, du 3 mars 1992, établissant les conditions générales à respecter lors de l'importation de certaines matières premières destinées à l'industrie de transformation pharmaceutique, en provenance de pays tiers figurant sur la liste établie par la décision 79/542/CEE du Conseil
D
0210
07/04/1993
93/210/CEE: Décision de la Commisson, du 7 avril 1993, concernant l' importation dans la Communauté de certains animaux vivants et de leurs produits originaires de certains pays d' Europe, en cas de fièvre aphteuse
