help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 6 mai 1936 approuvant la Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (C.I.V.) et la Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (C.I.M.), signées à Rome, le 23 novembre 1933


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1936
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1936
Page:5766
Avis du Conseil d'Etat --