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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 2008 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du « Vlaamse Reguleringsinstantie van de Elektriciteits- en Gasmarkt », du conseil consultatif stratégique « Vlaamse Onderwijsraad » ainsi que des agences dépendant de la Communauté flamande ou de la Région flamande

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/03/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/04/2008
Edition:	1
Page:	23362

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2006
Art. 1 : 01/05/2002
Art. 3, 1° : 29/04/2004
Art. 3, 2° : 01/07/2005
Art. 3, 3° : 30/12/2005
Art. 3, 4° : 10/02/2006
Art. 3, 16° en 17° : 01/01/2007
Art. 3, 18° : 30/06/2004
Art. 3, 19° : 01/07/2006

Période de vigueur

du 01/05/2002 au ...