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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 décembre 1989 concernant l'émission des tranches spéciales de la Loterie nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/1989
Page:20046
Avis du Conseil d'Etat 19478
Entrée en vigueur / Effet 05/12/1989