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Intitulé

Décision du Conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2006 créant un cadre d'extinction et adaptant le cadre organique de la SDRB tel qu'approuvé par le conseil d'administration du 30 avril 2004


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Analyse
Article  

Article / Artikel 2
Fondement juridique
Article Nature Date  

Tous / Alle

AR

22/12/2000

Article / Artikel 10

Statuts

16/12/1999

Tous / Alle

AGRBC

16/12/1999

Article / Artikel 14

ORBC

20/05/1999
Textes modifiants
Nature Date    

A

29/01/2010

  

A

30/07/2008

  
Textes modifiés
Nature Date    

A

27/04/2001