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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 1986 relatif au transfert des membres du personnel de la Société nationale terrienne


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1986
Page:16232
Avis du Conseil d'Etat 16798 + 17431
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/11/1986 au ...