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Article / Artikel 14

Ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AGRBC	13/10/2023
AGRBC	17/09/2020
A	28/03/2014
A	24/02/2012
A	24/02/2012
AGRBC	12/05/2011
AGRBC	12/05/2011
A	28/01/2011	Article non mentionné au préambule
Règl	28/05/2010
A	29/01/2010
A	26/06/2009
Règl	26/06/2009	Article non mentionné au préambule
A	30/07/2008
A	14/07/2006
A	14/07/2006
A	30/01/2004	La décision trouve son fondement juridique dans l'art. 14 et non dans l'art. 10 de l'OCRB 20/05/1999 comme mentionné erronément dans le préambule.
AGRBC	15/11/2001
AGRBC	15/11/2001
A	27/04/2001