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PROJET D'ORDONNANCE - portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de BRUGEL pour l'année 2014

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Nature Date Intitulé  
ORBC 21/03/2024 Ordonnance du 21 mars 2024 portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2014