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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 1997 relatif au départ anticipé à mi-temps

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/06/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/08/1997
Page:	19875

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 01/08/1997 - 01/01/1998 - (01/01/2000) - 31/12/2000 (en raison de : AGW 11/05/2000)

+ abrogé expressément par AGW 18/12/2003

Période de vigueur

du 01/08/1997 au 31/12/2000