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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 1980 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1921 portant organisation de la police judiciaire, modifié par l'arrêté royal du 16 mai 1980


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1980
Page:10377
Avis du Conseil d'Etat U - D