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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2009 fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto, appelés "Lotto Extra", organisés les lundis 23 et 30 novembre et les lundis 7 et 14 décembre 2009, par la Loterie nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/11/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/11/2009
Page:	72556

Avis du Conseil d'Etat

47231

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 14/11/2009

Fin de vigueur: 14/12/2009 (date déduite de l'art. 2)

Période de vigueur

du 14/11/2009 au 14/12/2009