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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 octobre 1980 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Bruxelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1980
Page:13208
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1980