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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1980 portant exécution de l'article 31, § 1, dernier alinéa, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, telle qu'elle a été modifiée


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1980
Page:14012
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication