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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1980 modifiant l'arrêté royal du 21 février 1977 concernant l'octroi, pour la Région wallonne, d'avantages à l'amélioration des habitations salubres


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1980
Page:13867
Avis du Conseil d'Etat 13702
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication