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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 juin 2019 abrogeant divers arrêtés ministériels et circulaires relatifs aux services d'incendie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/06/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/06/2019
Edition:	2
Page:	63099

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/06/2019 au ...

Remarques Art. 1 (disposition abrogatoire): analyse limitée aux 28°, 30° et 31° car les autres arrêtés abrogés ne sont pas enregistrés dans la base de données.