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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juillet 1979 relatif à l'organisation provisoire du Service de Documentation de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1979
Page:11406
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication