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Intitulé

Loi du 27 juillet 1979 modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1979
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1979
Page:9274
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication