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Intitulé

Arrêté royal n° 34 du 20 septembre 1958 relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er juillet 1958 au 30 septembre 1958


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1958
Numéro: 34
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1958
Page:7937
Avis du Conseil d'Etat 6322
Entrée en vigueur / Effet TT 01/07/1958 - 30/09/1958