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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1958 déterminant le mode de paiement des taxes dues pour le dépot et le maintien en vigueur des brevets d'invention


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1958
Page:8017
Avis du Conseil d'Etat 5677
Période de vigueur du ... au 01/01/1987