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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 1958 instituant un examen d'avancement au grade de laborant au laboratoire de photographie de la section de la "Sûreté de l'Etat" de l'Administration de la Sûreté publique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/09/1958
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/1958
Page:	8057

Avis du Conseil d'Etat

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