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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 2006 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/10/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/2006
Edition:2
Page:59731
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10/01/2005

TT 10/01/2005 - 31/12/2007

Période de vigueur du 10/01/2005 au 31/12/2007